Le conseil municipal d’aujourd’hui est en fait le premier temps de débat sur une question qui concerne et engage 63000 Isséens et 70000 salariés de la commune, ainsi que près de 250000 habitants du périmètre retenu pour constituer cette nouvelle communauté d’agglomération.

Les enjeux sont loin d’être mineurs :

- quel avenir commun construire ?

- quel projet de territoire proposer ?

Ces questions intéressent fortement les habitants concernés. En effet, quels vont être, pour nous tous, les atouts de la mise en commun que vous proposez ?

- quels nouveaux moyens vont être consacrés à une politique de logement pour tous en contribuant à la construction de nouveaux logements ?

- quel engagement pour de nouveaux moyens de transports permettant de réduire la distance emploi/logement, pour favoriser notamment la lutte contre la pollution et la réduction du trafic automobile ?

- quelles nouvelles politiques dynamiques de l’emploi pour un développement harmonieux de ce nouveau territoire ?

- quels programmes d’action contre la pauvreté et les déséquilibres sociaux ?

- quelles politiques culturelles pour tous ?

- comment les habitants seront-ils constamment associés à toutes les décisions les concernant ?

Telles sont, à mon avis, les atouts essentiels d’une intercommunalité, lorsqu’elle résulte d’un projet mûrement réfléchi avec l’ensemble des acteurs – élus, citoyens, associations, syndicats, entreprises… Vous évoquez Plaine Commune sur son nombre d’habitants. N’oublions pas que ce projet de territoire s’est construit sur plus de dix ans, avec élus et habitants ! C’est ce qui explique la cohérence et la réussite de cette grande interco.

Malheureusement, les questions essentielles pour les habitants ne trouvent pas de réponse dans la proposition que vous nous présentez.

- quel est le projet ? « Puissance, performance, innovation ». Derrière ces mots, où sont les habitants ?

- sur le logement, le périmètre retenu n’offre que 18% de logements sociaux. Quelles mesures incitatives allez-vous prendre pour qu’un cap sensible soit franchi dans ce domaine et permette une offre accessible à tous ?

- quelle politique ambitieuse de création et de développement de nouveaux services publics ?

- comment l’ensemble des personnels (communaux et intercommunaux) sont-ils associés à ces changements majeurs pour eux ?

- comment allez-vous rapprocher les distances entre emplois et logements ?

- vous n’évoquez encore pas le Sdrif, mais surtout, vous ne préconisez aucune politique permettant de relever le premier défi qui intéresse les habitants : résorber les inégalités territoriales et sociales pour permettre de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. La superficie du Bois de Chaville n’y suffira pas !

- vous évoquez un lien naturel entre Paris et le plateau de Saclay. Géographiquement, rien à dire, mais en termes de développement économique et social, qu’en retireront les habitants de nos communes ?

- enfin, concernant le financement de cette nouvelle intercommunalité, vous évoquez l’évolution des taux de la taxe professionnelle, mais vous faites comme si cet impôt était pérenne. Or sa disparition est programmée pour 2010. Comment ferez-vous sans cet impôt qui permet aux communes et aux EPCI d’investir pour les habitants et qui est la seule fiscalité juste puisqu’adossée à l’activité économique au service du développement des territoires ?

Vous portez cette délibération à notre appréciation à un moment où les institutions sont au cœur d’un projet majeur de réformes nationales (« big bang territorial »), initié par le Comité Balladur et le discours du Président de la République à la Cité de l’architecture, le 29 avril dernier, sur le Grand Paris. La tendance lourde qui s’en dégage, c’est que l’intercommunalité doit devenir au fil des ans la seule institution viable, entraînant de facto la disparition des communes et des autres collectivités qui vont perdre petit à petit leur clause de « compétence générale ». Avec pour effet majeur d’éloigner encore plus les citoyens des centres de décision.

Mais votre projet ne s’inscrit même pas dans la logique du discours de Nicolas Sarkozy qui affiche la vision d’une grande ambition humaine et un appel au « tous ensemble » pour construire ce Grand Paris. Vous ne dites pas d’ailleurs, si cette nouvelle intercommunalité adhérera à Paris Métropole.

La place négligeable que vous réservez au pluralisme des idées au sein du nouveau conseil communautaire est une insulte à la démocratie et à l’intelligence des habitants.

Favorable à une intercommunalité de projet au service des habitants, répondant aux grandes attentes et besoin des citoyens (logement pour tous, transports, emplois, démocratie), je voterai contre votre proposition.